Traitement des déchets

Qu'est ce qu'un déchet

Définition

Au sens de la loi, est considéré comme un déchet « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement, tout bien abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. » (Art. L 541-1-I du Code de l’Environnement).

Responsabilité du producteur et du détenteur de déchets

Tout producteur ou détenteur de déchets (ménagers, industriels ou inertes) est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions n’engendrant pas de nuisances pour la santé et l’environnement (Art. L.541-2 du Code de l’environnement).

Nature des déchets

Les déchets sont classés, selon les dangers qu’ils présentent, en 3 catégories : Les Déchets Inertes : il s’agit essentiellement des déchets minéraux, ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils rentrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine
(Arrêté du 31 décembre 2004).

Exemples : bétons, tuiles, céramiques, briques, etc.

Les Déchets Non Dangereux (DND) : ils comprennent les déchets de toute nature dès lors qu’ils ne sont ni inertes, ni dangereux. Lorsqu’ils proviennent des entreprises, ils sont appelés Déchets Industriels Banals (DIB). Les DND sont de natures assimilables aux déchets ménagers et peuvent être éliminés de façon identique. Exemples : métaux, papiers, cartons, plastiques, bois, etc.

Un DND souillé par un produit dangereux devient un Déchet Dangereux, et doit donc suivre une filière d’élimination adaptée.

Les Déchets Dangereux (DD) : ils contiennent des substances dangereuses pour l’homme et pour l’environnement. Leur élimination nécessite des traitements particuliers dans des centres spécialisés. Lorsqu’ils proviennent des entreprises, ils sont également appelés DIS (Déchets Industriels Spéciaux). Un DD produit en petites quantités est communément appelé DDD (Déchet Dangereux Diffus).
Exemples : huiles, absorbants souillés, solvants, etc.